Intervention de Gérard César

L'alinéa qui a été introduit par l'Assemblée nationale permet au bailleur de choisir un repreneur différent de celui qui est proposé par le fermier cédant son bail, dès lors que celui qui est proposé par le bailleur reprend aux mêmes conditions.

Cet ajout vide le dispositif du bail cessible de sa portée, et compromet l'objectif de consolidation des exploitations par le dispositif du fonds agricole. Il faut rappeler qu'un fermier a, en moyenne, huit bailleurs. Aussi, lors de la transmission du fonds agricole, un ou plusieurs des bailleurs pourraient choisir d'autres repreneurs que celui auquel le fermier sortant envisageait de vendre son fonds.

En réalité, la modification apportée par l'Assemblée nationale compromet, selon moi, cet équilibre, dont j'ai déjà parlé, au détriment, cette fois, des preneurs.

Or notre commission est attachée à ce que ce dispositif reçoive une traduction concrète dans les faits. Tel est l'objet de cet amendement de suppression.