Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Droits des malades et à la fin de vie — Audition de M. Régis Aubry président de l'observatoire national de la fin de vie
David Assouline, président :Le président Régis Aubry regrette que l'Observatoire ne dispose pas des données nécessaires. C'est un problème que notre commission rencontre aussi. Aux Etats-Unis, les parlementaires disposent de moyens considérables pour mener des enquêtes en toute indépendance.
