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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 78
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 78, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 418-4 du code rural, supprimer le mot :
autre
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
