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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendements 303 6
Gérard César, rapporteur :Pour ce qui est de l'amendement n° 303 rectifié, même si je suis d'accord avec l'objectif qui le sous-tend, je demande à Mme Mélot de bien vouloir le retirer afin que l'amendement n° 6 de la commission puisse être adopté.
En ce qui concerne l'amendement n° 78, il s'agit d'un amendement de cohérence et la commission y est évidemment favorable.
