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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 78
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission sur l'amendement n° 78.
S'agissant de l'amendement n° 303 rectifié, je demande également à Mme Mélot de le retirer.
Enfin, le Gouvernement est naturellement favorable aux amendements identiques n° 6, 77, 159 rectifié et 311 rectifié.
