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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 217
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 217 rectifié est retiré.
L'amendement n° 312, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après le a) du 4° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Au quatrième alinéa, après les mots : « sous réserve » sont supprimés les mots : « que ces parts soient représentatives d'apports constitués par des immeubles ou des droits immobiliers à destination agricole et »
La parole est à M. Alain Vasselle.
