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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 741
Gérard César, rapporteur :En fait, M. Vasselle propose d'élargir les avantages fiscaux des GFA en nature aux GFA en numéraire.
Je rappellerai que le projet de loi comporte déjà de nombreuses dispositions destinées à encourager les apports de capitaux en agriculture.
La commission des affaires économiques - dont M. Vasselle ne fait pas partie, c'est pourquoi il n'est pas au courant de cette disposition - a adopté un amendement n° 741 en faveur des GFA. Nous aurons donc l'occasion de reparler des GFA, qui constituent un système intéressant pour nous permettre de progresser dans la voie des financements extérieurs.
C'est la raison pour laquelle je demande à M. Vasselle de bien vouloir retirer son amendement.
