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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2
Alain Vasselle :M. Alain Vasselle. D'après ce que j'ai compris - et je tiens à ce que cela figure au Journal officiel - M le rapporteur nous assure que cet amendement sera satisfait ultérieurement.
