Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Accord pnr avec les etats-unis — Communication
Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes :Le problème est différent. La Hongrie est un Etat membre, ici nous parlons d'un partenaire extérieur.
