Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2

Il est vrai qu'il existe une légère différence entre les deux amendements.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact