Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Beaucoup, même !

Ainsi, l'amendement voté par la commission est très important en ce qu'il concerne un certain nombre d'éléments financiers concernant, en particulier, la transmission des parts de GFA et l'exonération, et il est vrai que, de ce point de vue, il diffère de celui qu'a déposé M. Vasselle.

Cependant, nous aurons l'occasion, au cours de la discussion, de revenir sur ce point et d'avancer. C'est la raison pour laquelle je propose de nouveau à M. Vasselle de retirer son amendement.

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