Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Merci d'avoir fait droit à une observation que j'avais formulée. Je souscris bien sûr à l'amendement.

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