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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Sophie Joissains, rapporteur :Le sous-amendement n°2 permettra de rattacher l'amendement à la loi du 23 février 2005.
Le sous-amendement n°2 est adopté.
