Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Le texte relatif aux centres de gestion a été retiré de l'ordre du jour.

Je me félicite de la réunion de travail positive organisée entre nos collègues qui permet de se diriger vers une insertion de ce texte dans le projet de loi rapporté par Mme Tasca.

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