Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2

Dominique Bussereau, ministre :

Monsieur Vasselle, voilà un an j'avais l'honneur de me présenter devant la Haute Assemblée en tant que ministre chargé du budget. J'ai donc quelques idées en la matière.

Je comprends votre démarche, même si elle n'a pas encore reçu l'accord du Gouvernement. Si vous souhaitez la mener jusqu'à son terme, ce qui est tout à fait légitime, faites-le au moment de la discussion du projet de loi de finances, car il s'agit typiquement d'une disposition de loi de finances, qui n'a pas grand-chose à voir avec une loi d'orientation agricole. Si vous tenez à cette mesure, je vous suggère donc de la proposer à mon collègue Jean-François Copé et d'avoir avec lui la discussion que vous souhaitez.

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