Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierrick Givone
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 13 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Pierrick Givone directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea anciennement cemagref
Pierrick Givone :
Si un maire réalise des travaux sur des ouvrages qui ne lui appartiennent pas, sa responsabilité peut être engagée en cas d'incident.
