Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Sommet social — Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Je remercie les représentants des organisations syndicales, qui ont dégagé du temps pour nous rencontrer.

Notre table ronde fait suite au sommet social qui s'est déroulé à l'Élysée le 18 janvier. En accord avec le président Jean-Pierre Bel, qui regrette de ne pouvoir être présent aujourd'hui, j'ai souhaité connaître vos réactions à la suite de ce sommet, mais aussi des annonces du Président de la République, pour encourager le chômage partiel, inciter à l'embauche de jeunes dans les très petites entreprises, recruter mille personnes en CDD à Pôle emploi, après les mille deux cents suppressions de postes intervenues l'an dernier. S'ajoute la mission confiée à Gérard Larcher sur la formation professionnelle après les deux lois adoptées en 2009 et 2011. Au total, 430 millions d'euros seraient mobilisés en urgence pour combattre la montée dramatique du chômage.

Estimez-vous que ces annonces soient à la hauteur des enjeux ? Regrettez-vous que certaines de vos propositions n'aient pas été retenues ? Si oui, lesquelles ? Faut-il une nouvelle loi sur la formation professionnelle ?

D'autre part, que vous inspire le transfert de cotisations patronales vers la TVA, à concurrence de 13 milliards d'euros ? Je rappelle que la TVA est à nos yeux une taxe injuste parce qu'elle pénalise surtout les ménages défavorisés. Que pensez-vous des accords compétitivité-emploi permettant d'imposer aux salariés une réduction du temps de travail et de la rémunération, malgré les dispositions contraires inscrites dans le code du travail ? Enfin, quel est votre sentiment sur l'obligation qui serait faite aux grandes entreprises d'avoir au moins 5 % de jeunes en alternance ou en apprentissage ?

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