Intervention de Pierre-Yves Chanu

Notre comité confédéral national, qui réunit les fédérations professionnelles et les unions départementales, siège précisément aujourd'hui. Il sera largement consacré au sujet de votre table ronde. Cependant, notre secrétaire général, Bernard Thibault, a commenté hier le sommet social à l'occasion d'un meeting national consacré à la retraite. Sur ce thème, je formulerai trois remarques.

D'abord, il faut distinguer les mesures consensuelles limitées, débattues lors du sommet social, des annonces faites dimanche soir par le Président de République, dont deux retiennent particulièrement l'attention : la hausse de la TVA et les accords compétitivité-emploi.

Ensuite, les mesures débattues lors du sommet social ne sont pas à la hauteur du problème posé : comment agir face à une conjoncture prolongeant la crise économique et financière de 2008, devenue, avec la dette, la crise systémique la plus grave depuis 1929 ? La hausse effrayante du taux de chômage exige une réponse urgente. Nous avons formulé des propositions.

Enfin, les annonces faites par le Président de la République sont inacceptables.

Ainsi, nous sommes radicalement opposés à la TVA dite sociale, même déguisée en simple hausse d'un taux de TVA. J'ai appris hier que le Gouvernement envisageait de ne pas consulter l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), dont je suis vice-président - comme il est normalement obligé de le faire - sous prétexte qu'une loi de finances rectificative suffirait. Les cotisations sociales, même patronales, n'étant qu'une composante socialisée du salaire, le transfert proposé équivaut à une baisse de salaire. Il met fondamentalement en cause le financement de notre protection sociale, qui doit rester assis sur la création de richesses par le travail. Nous avons formulé des propositions en ce sens.

J'ignore ce que le comité confédéral national décidera au sujet des accords compétitivité-emploi. Le problème n'est pas dans la négociation de deux mois, mais dans cette attaque sans précédent contre le code du travail. Or, la compétitivité ne dépend pas seulement du coût du travail.

J'en viens aux mesures à prendre d'urgence.

Nous avons proposé de fusionner les trois dispositifs de chômage partiel. En outre, des mesures structurelles doivent être prises sans tarder pour réformer le financement de la sécurité sociale et le financement de l'économie. La création annoncée d'une banque industrielle reste très en-deçà des besoins, alors que nous avons proposé de longue date que l'on mette en réseau dans un pôle financier public des établissements comme Oseo, la Caisse des dépôts et le fonds stratégique d'investissement. Il faut également examiner le rôle des banques, qui se refinancent à très bon marché auprès de la Banque centrale européenne, mais prêtent à des taux bien plus élevés, notamment aux PME-PMI.