Intervention de Bernard Ibal

Tout sommet social est une bonne chose. Celui du 18 janvier a permis des avancées.

Le défi principal nous est lancé par la crise de confiance, mère de toutes les crises. Elle touche la mondialisation, le Gouvernement, l'Europe, l'euro et les entreprises, à un moment où les fins de mois sont difficiles pour plus d'un quart des Français.

Le recours au chômage partiel n'est pas une mauvaise formule, à condition qu'une clause de retour à meilleure fortune permette aux salariés de récupérer ce qu'ils auront perdu. Au lieu de faire du curatif, faisons du préventif en créant une provision pour risque social, défiscalisée, sur le modèle des provisions pour intempéries. Elle serait de nature à rétablir un climat de confiance.

Les accords compétitivité-emploi font craindre le pire car les salariés n'ont aucune garantie réelle. Les exemples sont nombreux de promesses non tenues ! On pourrait utiliser les marges de flexibilité existantes, par exemple sur les RTT. Enfin, le dispositif proposé suscite une difficulté juridique, puisque les accords seraient collectifs, alors que le contrat de travail est individuel. La compétitivité, au demeurant, n'est pas exclusivement liée au coût du travail : elle fait aussi intervenir l'innovation, donc son régime fiscal. La CFTC demande depuis longtemps des états généraux de la fiscalité. Nous approuvons la taxation des transactions financières, mais souhaitons aussi que les plus-values mobilières soient imposées de façon dégressive selon la durée de détention des titres.

La hausse de la CSG sur les revenus patrimoniaux reste très faible au regard des besoins de financement. La TVA sociale compensera la baisse des charges patronales, mais une justice élémentaire exige de réduire aussi les cotisations salariales, pour augmenter le pouvoir d'achat. Ce serait de surcroît économiquement utile en soutenant la demande, dans un contexte où le Président de la République estime à juste titre qu'il n'y a pas de risque inflationniste. Le Haut Conseil au financement de la protection sociale n'ayant pas été consulté, j'ignore son opinion, mais la pérennité des ressources de la branche famille n'est nullement garantie par la hausse de la TVA.

A propos des jeunes, nous approuvons l'incitation à embaucher dans les très petites entreprises et le développement de la formation en alternance, mais ces mesures restent largement insuffisantes. Nous soutenons l'accentuation des mesures déjà prises, en souhaitant surtout qu'elles soient mieux connues.

A l'occasion du sommet social, nous avons demandé avant tout que l'on crée un comité paritaire permanent du dialogue social, car celui-ci est en panne depuis longtemps. Passer aux actes pour rétablir la confiance est la condition sine qua non pour que les mesures prises soient acceptées.