Intervention de Stéphane Lardy

Le sommet social n'a pas satisfait toutes les attentes. Vu le contexte électoral, il ne pouvait en aller autrement, mais comme nous sommes républicains, nous venons lorsque le Président de la République nous invite.

Les accords compétitivité-emploi ne peuvent être envisagés sans se référer au chômage partiel, qui réduit le temps de travail et la rémunération concernant les accords compétitivité-emploi, nous sommes prêts à en discuter. En matière de chômage partiel, nous sommes, semble-t-il, arrivés à des conclusions intéressantes lors de la réunion d'hier avec Xavier Bertrand. Etant des syndicalistes optimistes, nous pensons convaincre le patronat qu'il a tort. J'ai d'ailleurs cru comprendre qu'il n'était pas très allant sur la méthode. A notre sens, les accords compétitivité-emploi ne peuvent apporter une solution de fond.

On met souvent en avant le cas de l'entreprise Poclain : ailleurs, certains accords ont bien fonctionné, d'autres non. Le code du travail n'interdit pas la conclusion de ce type d'accord mais requiert l'accord individuel de chaque salarié. Or, le patronat se comporte comme s'il était au supermarché, préférant selon les cas des accords collectifs ou individuels. A nos yeux, le problème n'est pas d'ordre juridique, mais d'acceptation sociale.

D'après la Cour de Cassation, le chômage partiel ne modifiant pas le contrat de travail, son refus par le salarié constitue une faute grave justifiant son licenciement. La situation est différente si un accord collectif prévoit une baisse des salaires et du temps de travail. Une intervention législative est donc nécessaire pour mettre en place les accords compétitivité-emploi, comme ce fut le cas lorsque les lois Aubry ont réduit le temps de travail.

Le modèle allemand a beaucoup été cité. Or, d'après la Cour des comptes, l'Allemagne consacre 6 milliards au chômage partiel, dix fois plus que la France. Les accords compétitivité-emploi y relèvent de la codécision, telle qu'elle est pratiquée outre-Rhin, avec des représentants syndicaux siégeant au conseil d'administration ou de surveillance. Ce serait pour la France une révolution copernicienne : lorsque j'ai demandé au patronat s'il était disposé à introduire la codécision, je n'ai entendu qu'un grand silence. Nous négocierons donc sans illusions. Au demeurant, les outils existent dans le code du travail mais ils sont mal utilisés par les entreprises, dont les dirigeants ne veulent pas parler de stratégie avec les salariés.

J'en viens à la formation professionnelle qui est de la responsabilité des régions, que le Président de la République met en cause. Nous faisons, nous, l'éloge de la stabilité. M. Larcher va nous recevoir. Mais l'accord du 7 janvier 2009 n'a toujours pas été étendu par le ministère, ce qui devient ridicule et manifeste une certaine forme de mépris de l'administration pour les accords interprofessionnels.

La réforme du 24 novembre 2009 a été extrêmement lourde pour les organismes paritaires collecteurs agréés. Des conventions d'objectifs et de moyens doivent être signées d'ici trois ans. Si cette réforme est remise en cause, les salariés et les demandeurs d'emploi risquent d'être moins bien formés.

La loi Cherpion sur l'alternance était issue d'un accord interprofessionnel, que nous n'avons d'ailleurs pas signé. Certaines branches sont incapables de savoir combien leurs entreprises comptent d'apprentis. Il faut parfois trois ans pour avoir le retour d'information des branches. Certaines dispositions de la loi sont ésotériques : ainsi en est-il pour les salariés intermittents ou pour les saisonniers.

Il ne nous appartient pas de revenir sur la loi de décentralisation de 2004. Nous souhaiterions que la région soit le lieu unique pour tout ce qui touche à l'emploi et à la formation. En outre, il faudrait supprimer toutes les instances qui se chevauchent et qui, parfois, ne servent à rien. Ainsi en est-il du conseil régional de l'emploi.

Au sommet social, nous avons abordé la question de l'Afpa car cet organisme, qui est extrêmement important pour la formation des demandeurs d'emploi et qui est le seul à proposer un service global, est en train de mourir. Il faut que le Parlement et les régions engagent rapidement un débat sur l'avenir de l'Afpa car des sites vont prochainement fermer.