Intervention de Laurent Berger (Cfdt)

Lors du sommet social, nous avons proposé que l'Afpa soit l'unique opérateur en matière de formation professionnelle car ses compétences sont réelles et reconnues. Si les personnes formées ont du mal à retrouver un emploi, cela est dû au marché du travail. On ne peut en rendre l'Afpa responsable. Cet organisme a peut-être une image vieillotte mais il s'agit d'un formidable outil qui est en danger.

Revoir la formation professionnelle en deux mois ne nous convient pas. On ne peut régler la question du financement de la protection sociale à la va-vite, sans bilan ni études. Nous aurions préféré que le Gouvernement ait recours à la CSG.

Les retraites, le chômage et les accidents du travail relèvent exclusivement du travail. Il existe en revanche d'autres domaines qui relèvent en partie du travail et en partie de la solidarité nationale et d'autres encore qui sont du ressort exclusif de la solidarité nationale.

Le chef de l'Etat a annoncé un transfert de cotisation sur la TVA de 13 milliards d'euros, mais sans demander de contreparties aux entreprises en termes d'investissements, de salaires ou de baisse des coûts. Or, nous avons été échaudés par la baisse de la TVA dans la restauration.

Nous avons finalement accepté de siéger au Haut Conseil du financement de la protection sociale, avec la ferme intention de demander quelles seront les contreparties aux transferts de charges.

La CSG nous semble plus adaptée que la TVA : un point de CSG rapporte 11,4 milliards, son taux peut varier en fonction de la nature des revenus et ses ressources sont affectées. Hélas, nos propositions n'ont pas été entendues.