Intervention de Bernard Van Craeynest (Cfe-Cgc)

M. Pinton s'est interrogé sur l'égalité de traitement entre les entreprises qui acquittent l'impôt sur les sociétés. Les grands groupes ont leur siège social hors du territoire national, un peu à la façon de ces grandes familles qui se domicilient fiscalement en Suisse ou outre-Quiévrain pour bénéficier de règles fiscales différentes. Ainsi les PME, qui souvent prennent des risques très importants, ne sont pas traitées de la même façon que les grands groupes.

Bâle III oblige les banques à détenir davantage de fonds propres, ce qui se fera au détriment de l'économie. La future banque de l'industrie sera-t-elle soumise à la réglementation de Bâle III ? J'ai demandé aux représentants du patronat si Oséo était soumis à Bâle III et ils ont été incapables de me répondre. Il serait bon de savoir pourquoi nos banques et nos établissements publics sont soumis à des contraintes spécifiques. S'ils peuvent s'en affranchir, qu'ils le fassent.