Intervention de Pierre-Yves Chanu (Cgt)

Le financement de la protection sociale est un sujet trop important pour le résoudre à la va-vite.

Le Gouvernement a créé le Haut Conseil du financement de la protection sociale et le ministère a insisté pour que les partenaires sociaux nomment leurs représentants avant le 6 janvier. Là-dessus, sans même le consulter, le Président de la République annonce la création d'une TVA sociale. Nous voulons que la protection sociale soit financée par la création de richesses fournies par le travail. En outre, les taux des cotisations patronales pourraient être modulés en fonction des caractéristiques des entreprises. En revanche, nous estimons que la TVA sociale est la plus mauvaise solution qui soit.