Intervention de Benoît Roger-Vasselin

Nous souhaitons simplifier la formation professionnelle afin qu'elle touche plus directement les personnes qui en ont besoin. Un accord a été signé fin 2008 et une loi votée en 2009, et tous les organismes de formation nous demandent instamment une pause dans les réformes car elles n'ont pas encore été mises en oeuvre qu'une nouvelle remplace la précédente. Reste que nous n'avons fait, en 2009, que la moitié du chemin.

Nous avons entamé des négociations sur l'activité partielle et un accord d'étape a été signé pour revisiter les accords de juillet et d'octobre 2009. Il est indispensable que les entreprises y aient accès plus facilement. A l'heure actuelle, de nombreuses PME y renoncent car les mécanismes leur semblent trop compliqués. Il faut une solide direction des ressources humaines pour utiliser ce dispositif. Un accord d'étape a été signé le vendredi avant le sommet social : les salariés en activité partielle pourront désormais suivre une formation professionnelle. L'obstacle juridique franchi, il reste à définir un calendrier qui convienne à tout le monde, notamment aux pouvoirs publics. Je tiens d'ailleurs à leur rendre hommage car ils nous ont fait de multiples propositions que nous n'avons pas toutes retenues. Le dialogue a été fructueux car nous avons tous essayé de parvenir à une solution.

Pour les personnes en activité partielle de longue durée (APLD) qui bénéficiaient jusqu'à présent du maintien de 75 % de leur salaire brut, soit 94 % du salaire net, il est prévu de prendre en charge les 6 % restants pour que les personnes en formation professionnelle ne perdent pas un centime. Nous avons pris des dates pour aller plus loin, simplifier les dispositifs de chômage partiel et, si possible, les unifier - les règles actuelles du chômage partiel offrent une lecture idéale en cas d'insomnie. Cet accord d'étape n'a pas épuisé le sujet, loin de là. Enfin, le dispositif zéro charge pour les TPE est parfaitement adapté.

J'en viens à la TVA sociale : le 15 novembre, Laurence Parisot avait présenté les propositions du Medef qui consistaient à réduire les charges sociales patronales et salariales et à augmenter à due concurrence la TVA, mais aussi la CSG et la CRDS. Le projet du Président de la République est autre, il consiste à transférer le poids des cotisations patronales famille sur la TVA. Depuis des décennies, nous vivons avec l'idée que l'impôt indirect serait injuste parce qu'il pèse sur tous, pauvres et riches, indifféremment. Or, le magazine Alternatives économiques, que le Medef ne subventionne pas, a récemment publié une analyse proche de la nôtre : le caractère antisocial de la TVA est discutable, puisque l'argent est forcément dépensé à un moment ou à un autre du cycle. Nous continuons à préférer nos propositions. Notre politique familiale est l'une des meilleures du monde, elle a enclenché un cercle vertueux, qui nous assure à la fois un meilleur taux de fécondité et un meilleur taux de travail des femmes : attention à ne pas remettre en cause un équilibre fragile.

Nous sommes favorables aux accords compétitivité-emploi, même si le calendrier retenu pour lancer le projet - deux mois - nous semble quelque peu... inhabituel.

Nous comprenons, enfin, le passage à un taux de 5 % d'apprentis, si les entreprises sont prêtes à jouer le jeu. Nous plaidions plutôt pour un taux de progression, sachant qu'une augmentation d'un point ne changera rien dans les branches qui recrutent déjà beaucoup d'apprentis et risque de pénaliser, ailleurs, des entreprises qui ne parviennent pas à ce chiffre malgré leurs efforts. Cela dit, c'est un point qui peut se prêter à la négociation.