Intervention de Jean Lardin

La formation professionnelle ne correspond plus aux besoins de la société : dans la branche coiffure, pour ne prendre qu'un exemple, comme il n'y a eu ni accord pour déterminer l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) compétent, ni arbitrage de la délégation générale à la formation professionnelle et du ministère, aucune formation professionnelle n'a pu avoir lieu depuis six mois, et il en sera de même pour les six mois à venir. On sait bien que lorsqu'on laisse les entreprises libres de choisir leur organisme collecteur, on risque, selon leur degré de maturité, voire au gré de l'humeur du comptable, de grosses surprises. Le Président de la République a annoncé d'emblée que la réforme de la formation professionnelle devra être poursuivie. Il a raison, car elle n'apporte pas, pour l'heure, de solution au problème que je viens d'évoquer. Autre question, celle de la mutualisation des ressources. Pour nous, il serait bon qu'elles le soient à 100 %, afin que chaque euro collecté finance la formation professionnelle.

Nous sommes favorables à l'ouverture de la formation professionnelle d'entreprise aux salariés privés d'emploi, sous réserve de ne pas amputer les moyens nécessaires aux salariés de l'entreprise. N'allons pas lâcher la proie pour l'ombre. Il faut retenir le bon dosage pour traiter tous les publics.

Beaucoup a été dit sur la question du chômage partiel, mais j'ajouterai que les 1 200 000 entreprises artisanales et commerces de proximité ne sauraient en aucun cas recourir à un dispositif qui n'a pas été calibré pour eux et qui reste beaucoup trop complexe à mettre en oeuvre. Cela est d'autant plus regrettable que nos chefs d'entreprise sont convaincus qu'il faut éviter les licenciements intempestifs, et penser à ceux qui les entourent, qui sont aussi leurs clients.

J'en viens à la question de la TVA. Nos activités sont de main-d'oeuvre, d'où l'importance du coût du travail. Ce que nous vendons, ce sont essentiellement des savoir-faire - celui du coiffeur, celui du peintre -, des services sur-mesure. Mais parce que le financement de notre protection sociale repose sur la masse salariale, le coût du travail devient prohibitif, si bien que nos clients ont du mal à consommer nos prestations. Or, le chiffre d'affaires des entreprises que je représente repose plus que tout autre sur le pouvoir d'achat des Français.

On ne peut écarter l'idée d'une augmentation de la TVA : il faut faire reposer le financement de nos prestations sociales sur une assiette plus large. Mais avec un dosage qui laisse assez de pouvoir d'achat pour consommer sur le marché intérieur - celui sur lequel opèrent la plupart des entreprises que je représente. C'est pourquoi nous proposions, outre une légère hausse de la TVA, un élargissement de la CSG, pour que l'ensemble des revenus contribuent au transfert de charge. Et pourquoi ne pas imaginer, puisque le Président de la République s'est emparé de l'idée d'une taxe sur les transactions financières, de flécher pour le financement de notre protection sociale une partie de son produit, si on relevait un jour le taux de ce prélèvement ?

L'annonce d'une augmentation du taux normal de TVA de 1,6 point paraît raisonnable. Nous aurions aimé, en contrepartie, un coup de pouce en faveur des salariés, pour renforcer le pouvoir d'achat de ceux qui subiront, quoiqu'on en dise, car peu d'entreprises ne répercuteront pas cette augmentation, des hausses de prix.

Je ne dis rien, enfin, des accords compétitivité-emploi : comment imaginer que des entreprises de trois salariés puissent en négocier, d'autant qu'ils supposent des prévisions à long terme : dans l'artisanat et le commerce de proximité, autant regarder la boule de Mme Irma.

Sur l'apprentissage, nous restons dubitatifs. Le Président de la République l'a rappelé, les entreprises se contentent souvent d'employer 1 % d'apprentis et préfèrent payer des pénalités ; dès lors, on voit mal en quoi passer l'exigence de 4 % à 5 % changera la donne. Engager des apprentis, cela vient d'une histoire, d'une volonté de transmettre les savoirs, je puis en parler, venant d'une branche qui a porté l'apprentissage à bout de bras. Electricien dans un village de l'Aveyron, je sais bien comment transmettre des savoir-faire ; les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés qui abritent beaucoup de compétences ne se demandent pas comment les transmettre. Et comment sanctionner ? Il faut savoir, car cela explique bien des difficultés, qu'un contrat d'apprentissage est passé entre l'employeur, le jeune et le centre de formation. Toute la question sera de déterminer quels plans de formation pourront être préparés dans les grandes entreprises.