Intervention de Benoît-Roger-Vasselin (Medef)

On s'en occupe ensemble. D'où l'intérêt de la concertation.

Sur l'apprentissage, Georges Tissié et Jean Lardin ont été clairs. Il est difficile, culturellement, de faire bouger les entreprises françaises, même s'il est vrai qu'il y a eu des progrès. On a longtemps considéré que la formation professionnelle était faite pour les salariés déjà dans l'emploi. Et l'on entend encore certains dire que nous ne sommes pas là pour remplacer l'éducation nationale. Mais on ne peut laisser les jeunes sans emploi. La réforme de 2009 n'a fait que la moitié du chemin. Il faut s'intéresser aux jeunes ; le contrat de professionnalisation fait partie des solutions.

Après avoir consulté les douze branches les plus importantes, nous avons proposé 60 000 préparations opérationnelles à l'emploi (POE), soit des formations très courtes, répondant aux besoins des entreprises et qui simplifient les circuits en mettant les demandeurs d'emploi directement en relation avec elles - on pourrait aller jusqu'à 80 000. Les partenaires sociaux ont signé quatre accords pour l'emploi des jeunes au premier semestre 2011, ce qui montre bien qu'ils sont très préoccupés par la question.

Merci à Mme Génisson de ses propos sur la politique familiale. Nous l'avons inscrite dans l'agenda social, au second semestre en raison de la conjoncture très tendue. Nous avons des propositions sur le congé de parentalité, terme que nous substituons à celui de congé de maternité, pour prévoir une période supplémentaire qui ne soit pas congé pathologique et laisser au choix de la mère la possibilité de choisir que le congé soit pris en partie par le père, afin de développer l'intérêt des hommes pour les nourrissons. Le débat, même s'il n'a pas suscité un enthousiasme débridé, a été très ouvert au Medef. L'égalité professionnelle ne se limite pas à l'entreprise et le Medef veut contribuer à ce débat.

Sur les accords compétitivité-emploi, notre idée est d'associer les organisations syndicales. Deux négociations sont en cours, l'une sur le paritarisme, l'autre sur la modernisation du dialogue social dans l'entreprise. Mme Parisot s'est prononcée par écrit, avant-hier, pour demander que la proposition du Président de la République constitue un sous-thème de la négociation sur les instances représentatives du personnel : plus les organisations syndicales prennent leur part dans la gestion des entreprises et plus elles participeront à la recherche de compromis. Les accords compétitivité-emploi ne fonctionneront que si l'ensemble des partenaires impliqués réfléchit sur la nécessité du compromis.

M. Jamet a plaidé en faveur de la simplification juridique. Les accords d'entreprise pourront-ils s'imposer dès lors qu'ils seront majoritaires, même aux salariés qui ne les acceptent pas ? C'est là une question de fond. Nous sommes ouverts au débat. On ne peut modifier sans le consentement du salarié un élément substantiel du contrat de travail : telle est la position constante de la chambre sociale de la Cour de cassation. Il faudra bien trancher - on ne peut être assuré tout risque pour le prix d'une assurance au tiers. Prend-on le risque de dire que les accords s'imposent à tous les salariés, ou s'en tient-on à la règle qui veut que le contrat individuel l'emporte ?

Même dilemme pour l'activité à temps partiel. Le délai est ramené de vingt à dix jours, mais le silence de l'administration, à leur terme, vaut-il acceptation ? Si l'on permet à l'entreprise d'agir sans délai, dans l'urgence, il est normal de prévoir un contrôle ex-post de l'administration. Il faut, sur tous ces points, peser les avantages et les inconvénients.

Le Medef est très attaché à la participation et à l'intéressement. Nous conduisons un tour de France pour sensibiliser les dirigeants de PME, mais nous nous sommes heurtés à des réactions que l'on pourrait qualifier d'individualistes, les chefs d'entreprise se déclarant d'accord pour prendre des décisions pourvu qu'elles ne les engagent pas. On peut cependant les comprendre. Je suis DRH d'un groupe de 50 000 salariés, qui compte mille PME. Quand une entreprise de quarante salariés veut signer un accord d'intéressement, elle s'engage pour trois ans. Si, entre temps, elle dépasse le seuil de cinquante, le chef d'entreprise se retrouve piégé : alors qu'il avait voulu anticiper, elle doit cumuler participation et intéressement. Voilà pourquoi la loi de 2001 avait permis d'aller directement à un accord de participation. Pour notre part, nous restons très favorables au principe.