Intervention de Benoît Roger-Vasselin (Medef)

On avait dénoncé l'impôt idiot qu'était la taxe professionnelle. Sa suppression a beaucoup servi l'industrie, ce qui était d'ailleurs l'un des objectifs de la mesure. Il arrive néanmoins que des artisans, des entreprises de services, subissent un renchérissement dont nous débattons. Nous essayons de dresser un état des lieux précis.

Mme Ghali a évoqué la formation des jeunes. Depuis 2009, nous avons demandé que les régions y soient associées, nous y sommes revenus dans le troisième accord sur la formation des jeunes, et je suis tellement convaincu de l'importance des missions locales que j'ai tenu à assister à leur dernière assemblée générale.

Les organisations patronales et syndicales ont établi, monsieur Watrin, un diagnostic partagé, qui mérite d'être complété. L'on connaît en effet les forces et les faiblesses de l'industrie française et un document a été établi avant les états généraux de l'industrie. L'arriéré est important ; une mesure ne suffira pas à modifier notre culture industrielle.

La question posée par M. Barbier sur le déficit de la sécurité sociale nous place au coeur du débat. Comment renforcer la compétitivité ? Les Danois avaient choisi de créer un choc en portant la TVA à 25 % ; après quelques mois d'adaptation et un transfert de charges massif, le taux de chômage est devenu l'un des plus bas d'Europe et la consommation n'a pas souffert. L'exécutif a choisi une approche progressive. Nous avions pour notre part élaboré trois scenarii, l'un à 30 milliards, l'autre à 50 milliards, le troisième à 70 milliards. Il s'agit d'un pari sur la réaction des consommateurs. Cependant, le schéma du Medef n'était pas une TVA sociale. Modifiant sensiblement la protection sociale, par une action conjointe sur les dépenses et sur le financement, il avait d'ailleurs été élaboré au sein de notre commission de la protection sociale et non de celle de la fiscalité.

Il est un peu tôt, monsieur Savary, pour mesurer les répercussions. Nous complétons notre analyse de la réforme de la taxe professionnelle par une simulation sur le transfert de TVA et une comparaison européenne.

Oui, madame David, nous avons, sur la formation professionnelle, un problème de calendrier, car, si nous avons supprimé l'obstacle juridique lié à la suspension du contrat de travail en cas de chômage partiel, il faut maintenant déterminer s'il s'agit d'une sous-partie du plan de formation ou s'il faut procéder d'une autre manière.

Jamais le Medef n'a considéré que le coût du travail était le seul obstacle à la compétitivité. Quand nous aurons identifié les autres dans un esprit de compromis, nous pourrons passer de nouveaux accords, à l'allemande.