Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 2, amendement 287
Adrien Gouteyron, président :Madame Herviaux, êtes-vous d'accord pour rectifier l'amendement n° 287 dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
