Intervention de Serge Larcher

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Je n'ai pas pour habitude de distribuer des bons points, mais votre rapport est excellent. A tout prendre, il faut le prendre ! Cette réforme des ports s'appuie sur l'article 73 de la Constitution, selon lequel le Gouvernement peut adapter les règles de droit pour tenir compte des spécificités de l'outre-mer. Nous souhaitions aller plus loin, en raison du rôle stratégique des ports dans nos îles, où ils sont les uniques points d'entrée et de sortie et structurent l'ensemble de la vie économique. Compte tenu de la situation des Antilles, véritable interface entre l'Europe et l'Amérique latine, nous pouvions aller au-delà de ce qui nous est proposé. L'élargissement du canal de Panama ouvre de nouvelles perspectives d'importance pour nos ports. Mais tel n'est pas le cadre de ce projet de loi. Très souvent, le Gouvernement procède par ordonnance pour l'outre-mer. Cela a été le cas sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, deux activités économiques majeures de nos départements. Nous avons été traités par ordonnance ! Le Parlement ne peut pas être dépossédé de sa prérogative essentielle, qui est de faire la loi, même s'il y a urgence. Le moment est venu de marquer le coup.

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