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Intervention de Odette Herviaux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Odette Herviaux, rapporteure :L'amendement n° 8 clarifie des dispositions relatives au Conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
L'amendement n° 8 est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, et l'article 2 est adopté sans modification.
