Intervention de Charles Revet

J'ai salué le travail qui a été accompli par le rapporteur. Sur la première partie, nous avons suivi les propositions de la rapporteure. Sur cette seconde partie, je suis très réservé. Je regrette que les gouvernements successifs n'aient pas procédé à ces transpositions plus tôt. Mais il m'est difficile de suivre votre proposition de supprimer ces articles. Certes, il nous reste la navette entre l'Assemblée et le Sénat. Pendant le temps, qui nous sépare du passage en séance plénière, nous pourrons recueillir des informations complémentaires.