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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Gérard Cornu :Nous nous abstenons !
L'amendement n° 15 est adopté et l'article 9 est supprimé.
Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 9 est retracé dans le tableau suivant :
