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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la commission — Communication
Daniel Raoul, président :Oui, tout à fait.
Fin 2011, nous avions décidé du principe de la création d'un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire. Je souhaite que la structure de ce groupe de travail soit légère, afin de garantir l'efficacité de son travail pendant l'intersession. Je vous propose donc la semaine prochaine de procéder à la désignation d'un représentant par groupe politique : groupes socialiste, CRC, RDSE, UMP et UCR.
Étant donné l'importance du volet social de ce secteur, j'ai écrit à la présidente de la commission des affaires sociales pour lui proposer de désigner un binôme majorité-opposition qui serait intégré au groupe de travail. J'ai suggéré que le représentant de la majorité soit issu du groupe écologiste. Ainsi tous les groupes politiques de notre Assemblée seront représentés, pour mieux cerner le champ de l'économie sociale et solidaire qui comporte encore des zones d'ombre, notamment en raison d'une approche différente au sens du droit communautaire et du droit national. Il s'agira également d'identifier les obstacles juridiques et financiers au développement de ce secteur.
