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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit — Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence
Daniel Raoul, président :Il faudrait en effet un plan d'occupation du sous-sol pour les réseaux, si l'on veut éviter les doublons ! Quant aux manifestations d'intérêt, ce ne sont pas des engagements contractuels : la proposition de loi devra les assortir de contraintes.
