Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Il s'agit de rapprocher les loyers pratiqués dans le milieu agricole des loyers pratiqués ailleurs s'agissant des bâtiments d'habitation.

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