Intervention de Alain Vasselle

L'amendement porte sur le loyer des bâtiments d'exploitation et dépasse donc le seul cadre des maisons d'habitation.

Après avoir longtemps vécu avec un plafonnement du quintal de blé fermage, les propriétaires attendaient beaucoup de la réforme de 1995, qui a institué une indexation en fonction du RBEA, le revenu brut d'entreprise agricole. Or ils la considèrent aujourd'hui comme insuffisante. En effet, depuis plusieurs années, un grand nombre d'entre eux doivent faire face à une indexation négative de leur loyer alors que, dans le même temps, les nombreuses charges auxquelles ils sont confrontés ne cessent d'augmenter.

La loi n'a d'ailleurs jamais imposé une évaluation des valeurs locatives des bâtiments d'exploitation. Seule une note de service précise qu'il serait utile pour toutes les parties que la composante « bâtiments d'exploitation » du bail rural soit déterminée de façon claire et donc autonome dans les arrêtés préfectoraux. Ainsi est-il nécessaire de corriger le dispositif de la loi de 1995.

Les prix des fermages ne sont pas libres. Les conditions de fixation entre les parties sont encadrées par l'article L.411-11 du code rural et des arrêtés préfectoraux pris dans chaque département fixent les indices des fermages annuels.

Depuis longtemps, l'entretien des bâtiments représente une charge importante. D'ailleurs, la plupart des exploitants agricoles s'empressent, lorsqu'ils le peuvent, de se séparer des bâtiments et de les faire acquérir par les fermiers. En effet, ce n'est pas avec les revenus qu'ils tirent du fermage qu'ils peuvent assurer non seulement le paiement des impôts mais, en même temps, l'entretien des bâtiments agricoles et des maisons d'habitation.

Il y aurait donc lieu de profiter de ce texte pour faire un pas en avant dans le sens de la préservation de ce bâti qui, sur le plan patrimonial, n'est pas inintéressant : un tel patrimoine, qui n'est pas classé, tend à disparaître dans de nombreuses régions, sauf dans celles où les citadins y trouvent un intérêt particulier.

Ainsi, en Sologne par exemple, toute une série de vieilles fermes et de bâtiments d'exploitation sont repris par des citadins, qui les restaurent d'ailleurs avec goût. Mais c'est un phénomène particulier que l'on ne retrouve pas dans tous les départements.

Telles sont les raisons pour lesquelles il ne faut pas se désintéresser du patrimoine bâti agricole.