La loi Fauchon a eu l'avantage incontestable d'éviter qu'un certain nombre de responsables, notamment des élus, soient mis en cause alors qu'il n'y avait aucun comportement intentionnel de leur part par rapport aux faits qui leur étaient reprochés.
L'introduction de l'adverbe « intentionnellement » dans la loi Fauchon ne permettrait-il pas de régler la question ?