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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Portelli, auteur de la proposition de loi :J'ai déposé ce texte il y a plus d'un an. Le contexte n'était pas propice : nous étions en plein débat sur la réforme territoriale.... Sa seule ambition est d'harmoniser le fonctionnement des centres de gestion, dont on sait l'importance pour les collectivités, et de l'adapter aux évolutions des vingt dernières années. Il fallait notamment intégrer les « passagers clandestins » qui bénéficient des services des centres sans contribuer à leur financement et éviter la création de structures trop importantes. Merci au rapporteur d'avoir dépoussiéré ce texte, qui en avait besoin, et d'avoir poursuivi la démarche consensuelle qui était la mienne.
