Intervention de Michel Delebarre

Le débat n'est pas tout à fait nouveau ; M. Hyest et moi, pour avoir siégé au CNFPT, le savons bien. J'ai une interrogation, dont je me suis ouvert au rapporteur hier, sur l'articulation de ce texte avec la réforme territoriale. Celle-ci, les dernières élections sénatoriales en témoignent, ne suscite pas un enthousiasme débordant... Déjà, de nouvelles propositions voient le jour. J'aurai donc tendance à être prudent sur ce texte qui a manifestement été rédigé avec les centres de gestion et pour eux.

Ensuite, le paysage des centres de gestion est extraordinairement divers : rien de commun entre le centre de la petite couronne et un centre banal. Nous devrions en tenir compte pour le structurer.

Quant au seuil, le législateur avait tranché...