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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Delebarre :Le développement de l'intercommunalité ne se traduit pas automatiquement par une gestion intercommunale des ressources humaines. Certains maires y réfléchissent à deux fois avant de s'engager dans ce chemin.
