Intervention de Michel Delebarre

Je maintiens qu'une réflexion approfondie déboucherait sur des solutions plus adaptées tout en rejoignant M. Hyest sur la cotisation additionnelle.

Modifier le seuil ne réglera pas automatiquement les problèmes des centres de gestion. En fait, des difficultés surgissent dans les départements où les effectifs des collectivités territoriales sont faibles. Pour ces centres de gestion, l'approche régionale et interrégionale est pertinente. Passer de 300 à 500 fonctionnaires n'augmentera pas le nombre de collectivités adhérentes dans des départements où elles sont extraordinairement peu nombreuses. Ne nous leurrons donc pas trop.