Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Delebarre :Cet amendement me laisse sceptique. En tant que président d'une communauté urbaine, je m'interroge : une ville pourrait être adhérente, contrairement à la communauté urbaine dont elle est le centre ? Peut-être faut-il imaginer une autre solution...
