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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Portelli, auteur de la proposition de loi :Il ne s'agit pas d'exclure, mais nous savons que certaines collectivités ne veulent pas adhérer à un centre de gestion. Le seuil de 500, qui a l'avantage d'avoir déjà été proposé, se justifie totalement au regard de la structuration des collectivités dans les départements.
