Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Bref, c'est de l'aide à la gestion !

L'amendement n°10 est adopté.

L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion