Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Oui, mais je ne suis pas sûr qu'ils méritent à eux seuls une proposition de loi...

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