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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous nous réunirons à nouveau pour examiner les amendements extérieurs. Peut-être pourrons-nous alors améliorer la rédaction.
L'ensemble de la proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort de l'ensemble des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
