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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur, président :Je félicite M. Détraigne, qui vient de nous présenter une analyse très approfondie. En revenant sur son sentiment initial, il a montré qu'au sein de notre commission, nous examinons toujours la force des arguments.
