Intervention de Yves Détraigne

Mme Tasca a raison de dire qu'il ne faut pas banaliser les violences sexuelles. L'important est de lever le tabou dont elles font l'objet, afin que les victimes soient plus nombreuses à porter plainte : nous pourrons interpeller le Gouvernement à ce sujet. Les associations doivent aussi avoir les moyens de travailler : Mme Bonnefoy l'a justement souligné.

Mme Borvo Cohen-Seat a déposé un amendement protégeant les médecins et professionnels de santé qui signalent des mauvais traitements : je ne vous propose pas de l'adopter, puisque je suggère que la commission n'établisse pas de texte, mais il pourra être rediscuté en séance. Je rappelle toutefois que l'article 226-14 du code pénal dispense déjà du secret professionnel les médecins qui, avec l'accord des victimes, portent à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'ils ont constatés, sur le plan physique ou psychique, et qui leur permettent de présumer des violences physiques, sexuelles ou psychiques. Lorsque la victime est un mineur ou une personne vulnérable, son accord n'est pas nécessaire. Cet article prévoit également, sous ces conditions, que le signalement ne peut faire l'objet de sanctions disciplinaires. Reste à savoir comment le droit en vigueur est appliqué par les parquets et par l'ordre des médecins : nous pourrons interroger le Gouvernement.