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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Delebarre :Je veux rendre hommage à la qualité du travail de Mme Tasca. Ce texte est essentiel car il fait suite à un accord passé entre le gouvernement et les organisations syndicales. Grâce à quelques amendements, nous clarifierons un certain nombre de points. Mais il s'agit d'une avancée.
