Intervention de Christian Favier

A mon tour, je salue le travail de Mme Tasca. Ce projet de loi transpose le protocole d'accord qui a été signé en mars par une majorité d'organisations syndicales, après de longues consultations. Certes, cet accord n'a pas répondu à toutes les attentes, mais il marque une étape importante dans la lutte contre la précarité des agents non titulaires. Notre groupe déposera quelques amendements, notamment sur les deux premiers titres du projet de loi.

D'après les organisations syndicales, un tiers des 900 000 contractuels sont concernés par ces nouvelles dispositions. C'est considérable, mais nous regrettons que le projet de loi n'intègre pas des mesures contre la précarité des agents non titulaires qui sont embauchés à des temps très partiels. En outre, ce texte ne prévoit pas, comme par le passé, la titularisation de tous les agents non titulaires qui remplissent les conditions d'éligibilité, puisque le nombre des titularisations sera fonction des besoins évalués par les employeurs.

Pour autant, nous voterons ce projet de loi qui permet de mettre fin à des situations très anormales.

Nous déplorons l'encouragement aux CDI qui risquent de devenir la règle. Nous sommes en effet très attachés au statut de la fonction publique. Mais il est vrai que la stabilité de la carrière des agents contractuels qui n'ont pas la nationalité française ni ne sont des ressortissants communautaires, passe par le CDI : ils ne peuvent en effet être titularisés en l'état actuel de notre législation.

Je m'inquiète du nombre extrêmement élevé du nombre de contractuels : il s'agit souvent de choix politiques. Je gère une collectivité qui compte 8 000 agents et dont l'endettement est assez faible. Or, cette collectivité n'emploie que 5% de contractuels.